CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 21/04/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet www.lemondedumotard.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles par Le Monde de la Déco Ltd sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Article 7 – Modifications des CGU
Le Monde de la Déco Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux irlandais.
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